J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03059

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Arrêté du 5 février 2004 modifiant le catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France

NOR : AGRP0400371A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le règlement (CEE) no 3800/81 du 16 décembre 1981 de la Commission des Communautés européennes établissant le classement des variétés de vigne ;

Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le code rural, et notamment ses articles 661-25 et suivants relatifs à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 6 août 2003 modifiant le catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France,

Arrête :


Article 1


Le catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France (1) est modifié ainsi qu'il suit :

1. La variété de raisin de cuve Morrastel N est classée en catégorie recommandée dans les départements de l'Aude, de la Corse, du Gard (et Lozère Sud), de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.

2. La variété de raisin de table Alval N est classée en catégorie autorisée dans les départements de la partie sud de la France.

3. Les variétés de raisin de cuve Codivarta B et Muresconu N, antérieurement classées autorisées, sont classées en catégorie recommandée dans les départements de la Corse.

4. Le classement des variétés de raisins de cuve du département du Cantal est harmonisé par suppression du partage en deux zones.

5. Le nom Shiraz est retenu comme synonyme du nom de la variété Syrah N.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard


(1) Ce document peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.